Politique de confidentialité

Easycool Limited, Unit 1603, 16th Floor, The L. Plaza, 367-375 Queen's Road Central, Sheung Wan, Hong Kong (« nous »), éditeur du service Le Bon Bulletin. Contact pour toute question relative aux données : contact@lebonbulletin.com.

Nous intervenons à deux titres :

• responsable de traitement pour les données de votre compte (adresse e-mail, établissement, achats, journal de sécurité) ;
• sous-traitant de l'employeur pour les données de ses salariés : nous les traitons uniquement pour calculer, éditer et archiver les bulletins demandés, selon les instructions de l'employeur, qui reste responsable de traitement (RGPD, art. 28 ; CGV, article 12).

Établis hors de l'Union européenne, nous avons désigné un représentant dans l'Union (RGPD, art. 27), que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données.

• Compte (e-mail, codes de vérification) : créer le compte, sécuriser l'accès et les achats — exécution du contrat.
• Établissement (SIRET, raison sociale, adresse, convention collective, effectif, paramètres de prévoyance) : calculer les bulletins — exécution du contrat. Le SIRET est vérifié auprès de l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr).
• Salariés (identité, numéro de sécurité sociale chiffré, emploi, classification, contrat, rémunération, absences, heures) : éditer les bulletins pour le compte de l'employeur.
• Import d'un bulletin (fonction facultative, à votre demande et avec votre accord à chaque import) : le bulletin que vous choisissez d'importer est transmis à notre prestataire d'intelligence artificielle pour en lire les informations (identité et contrat du salarié, cumuls, congés). Le document n'est pas conservé par Le Bon Bulletin ; seules les valeurs que vous validez sont enregistrées. Nous gardons une trace de l'import (date, taille du fichier), sans son contenu.
• Achats (montant, date, identifiant Stripe — jamais de numéro de carte) : facturer et tenir la comptabilité — obligation légale.
• Journal d'audit (actions effectuées, horodatage, empreintes) : prouver l'intégrité des bulletins et sécuriser le service — intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

Les données du compte, des établissements, des salariés et des bulletins sont conservées tant que le compte existe, puis supprimées lors de sa suppression. L'employeur doit conserver un double des bulletins pendant cinq ans (C. trav., art. L3243-4) : il lui appartient de les exporter avant de supprimer son compte. Les données d'achat sont conservées, détachées du compte, pendant dix ans (C. com., art. L123-22).

Un bulletin peut être préparé sans compte : la saisie (établissement, salariés, bulletins non payés) est alors rattachée à une session anonyme de ce navigateur. Si aucune adresse e-mail n'a été confirmée, elle est supprimée automatiquement 30 jours après son début.

• Supabase — base de données, authentification et fonctions serveur, hébergées à Paris (région AWS eu-west-3) ;
• Vercel — diffusion des pages du site (aucune donnée de paie n'y est stockée) ;
• Stripe — paiement en ligne ; Stripe collecte directement les données de carte ;
• Resend — envoi des e-mails de vérification (région eu-west-1, Irlande) ;
• Mistral AI (France) — lecture des bulletins importés, sur son point d'accès européen (traitement dans l'Union européenne), seulement quand vous utilisez l'import.

Certains de ces prestataires, et nous-mêmes, sommes établis hors de l'Union européenne (États-Unis, Hong Kong). Les accès depuis ces pays sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, pour les prestataires américains certifiés, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Données hébergées dans l'Union, accès cloisonné par compte, numéro de sécurité sociale chiffré, code de vérification avant tout paiement, journal d'audit chaîné.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export et la suppression du compte sont disponibles directement depuis la page Mon compte ; pour le reste, écrivez à contact@lebonbulletin.com. Les salariés exercent leurs droits auprès de leur employeur, que nous assistons. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site enregistre dans votre navigateur ce qui est nécessaire au fonctionnement du service (session de connexion, brouillons, société active) ; ce stockage, strictement nécessaire, ne requiert pas de consentement (loi n° 78-17, art. 82).

Mesure d'audience (sans cookie). Nous comptons les visites avec un outil interne qui ne dépose aucun cookie et n'enregistre ni votre adresse IP ni identifiant durable : un code anonyme, renouvelé chaque jour, sert uniquement à compter les visiteurs. Sont enregistrés la page vue, le site d'origine, le type d'appareil, le navigateur, ainsi que la ville et le pays approximatifs (déduits de l'adresse IP par notre hébergeur, l'adresse elle-même n'étant pas conservée). Ces statistiques agrégées servent seulement à améliorer le site, ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées 25 mois au plus.

Mesure publicitaire (avec votre accord uniquement). Si vous l'acceptez dans le bandeau, des traceurs mesurent l'efficacité de nos publicités : pages visitées, création de compte et achats confirmés (montant et identifiant de transaction). Aucune donnée de paie, aucun nom ni aucune adresse e-mail ne leur est transmis. Destinataires : Snap Inc. (pixel Snapchat, États-Unis) ; Google Ireland Limited et Google LLC (Google Tag Manager et les outils de mesure Google qu'il charge, États-Unis), et leurs filiales, dans le cadre de leurs garanties de transfert. Votre choix est conservé 13 mois ; refuser n'a aucune conséquence sur le service.

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